Déclaration volontaire

Déclaration volontaire

 

Grâce à sa longue expérience, notre cabinet établit des dénonciations spontanées exemptes de peine dans l'ensemble du droit fiscal et propose également une solution complète au cas par cas. L'objet de la dénonciation peut être:

          • les revenus non imposés provenant de comptes bancaires étrangers
          • les revenus non imposés provenant de dépôts et d'assurances-vie étrangers
          • revenus d'une activité indépendante ou commerciale
          • taxes sur le chiffre d'affaires
          • frais de publicité ou d'exploitation mal calculés
          • revenus non imposés provenant de la location ou de l'affermage de biens immobiliers
          • revenus non imposés provenant de conférences et d'activités médicales

 

Une dénonciation spontanée est toujours le début d'une mise à plat de la situation, indépendamment du fait que vous soyez déjà confronté à un certain soupçon de la part des autorités ou non. Nous vous conseillons de manière compétente aussi bien en droit pénal qu'en droit fiscal et sommes expérimentés et éprouvés dans le traitement, la collecte et la préparation de données chiffrées souvent volumineuses.

Même dans les cas difficiles, nous défendons vos intérêts. N'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions lors d'un premier entretien de conseil.

L'objectif d'une dénonciation spontanée est toujours, d'une part, d'obtenir l'impunité et, d'autre part, de faire établir correctement les impôts tout en protégeant votre patrimoine. En outre, une dénonciation spontanée modifie également votre situation personnelle - saisissez l'occasion de vous acquitter de vos obligations et faites-vous conseiller par des avocats expérimentés, sans attendre l'ouverture d'une procédure pénale en matière fiscale.