Droit fiscal

Droit fiscal

 

Le droit pénal fiscal prend de plus en plus d'importance au vu de la complexité du droit fiscal. Afin d'éviter autant que possible les problèmes de droit pénal fiscal, nous nous engageons intensivement dans le domaine du conseil préventif. Si une procédure pénale fiscale devait tout de même avoir lieu, nous pouvons, en tant qu'avocats et conseillers fiscaux spécialisés, la mener à une fin acceptable. Nous poursuivons alors la voie d'une confrontation coopérative avec les autorités d'enquête fiscale et essayons d'éviter l'accusation publique.

Vous pouvez compter sur notre expertise, entre autres, dans ces domaines :

          • Représentation dans les procédures pénales fiscales et accompagnement de la procédure fiscale
          • Conseil en matière de dénonciation spontanée (conseil préventif et défensif)
          • Accompagnement lors de mesures de perquisition
          • Représentation et défense des personnes mises en cause
          • Conseil "Conformité fiscale

Parfois, il n'est pas possible de trouver un accord avec l'administration fiscale, de sorte qu'il faut faire valoir son point de vue devant un tribunal financier. En tant qu'avocat et conseiller fiscal, notre cabinet vous accompagne en matière de procédure et de droit fiscal et, si nécessaire, nous nous chargeons pour vous non seulement de l'aspect purement fiscal, mais aussi des conditions formelles d'une procédure devant un tribunal financier.